Nicolas Sarkozy, pas mieux que Jacques Chirac !

Communiqué d’Eva Joly, Députée européenne Europe Écologie

Paris, le 29 octobre 2009

La Cour d’Appel de Paris a rejeté ce matin la plainte introduite par Transparence Internationale France dans l’affaire des "biens mal acquis", donnant raison à un Ministère public qui n’aura cessé de s’opposer à une enquête approfondie sur certains des piliers les plus importants de la "Françafrique" .

C’est une décision inexcusable. Le signal qu’elle envoie est on ne peut plus clair : en France et s’agissant de l’Afrique, les intérêts de quelques-uns, que tout porte à croire corrompus et bénéficiaires de détournements massifs de fonds publics, priment sur ceux de millions d’habitants parmi les plus pauvres de la planète.

 On savait déjà que rien n’était fait pour aider ces populations à élire démocratiquement leurs dirigeants ; on constate en plus qu’aujourd’hui comme hier, tout est fait pour les protéger jusque sur le sol français.

L’Etat se rend ainsi lui-même coupable d’un véritable recel et, pour reprendre un mot de William Bourdon, avocat de Transparence Internationale France, d’une "omerta judiciaire". Il se retient d’agir et empêche des ONG pourtant engagées de longue date dans ces combats de le faire, alors que le doute n’est guère possible quant aux moyens utilisés par MM. Bongo, Obiang, Nguesso et leurs familles pour constituer le patrimoine qui est le leur.

On pouvait pourtant espérer une issue différente. Avant même la décision du doyen des juges d’instruction que la Cour d’Appel vient d’annuler, la justice avait déjà reconnu à plusieurs reprises la légitimité d’associations à se constituer partie civile dans de semblables procédures.

 Cette semaine, le Tribunal correctionnel de Paris a prononcé en première instance des peines se voulant exemplaires dans un autre dossier touchant à la corruption.

 Chez l’un de nos plus proches voisins, en Italie, les magistrats viennent de remporter une victoire dans leur lutte contre les malversations au sommet de l’État, en récupérant des moyens légaux que certains avaient voulu leur enlever. En un seul et même arrêt, ce sont tous ces garde-fous, tous ces timides progrès - en France comme en Europe - que la Cour d’Appel ignore. Elle ignore du même coup, contrairement à l’analyse qu’en fait le Président Daniel Magdeleine, auteur de la décision, les conventions internationales engageant la France à restituer aux populations concernées les biens obtenus par la corruption et des détournements de fonds publics.

Il est grand temps que le droit français évolue pour faciliter la poursuite de Chefs d’États sur lesquels pèsent de semblables soupçons. Il est grand temps aussi qu’une volonté politique émerge, au plus haut niveau de la République, pour rénover les relations que nous entretenons avec certains pays africains et prendre enfin en compte le devenir de leurs habitants.