Nicolas Sarkozy, pas mieux que Jacques Chirac !

Communiqué d’Eva Joly, Députée européenne Europe Écologie

Paris, le 29 octobre 2009

La Cour d’Appel de Paris a rejeté ce matin la plainte introduite par Transparence Internationale France dans l’affaire des "biens mal acquis", donnant raison à un Ministère public qui n’aura cessé de s’opposer à une enquête approfondie sur certains des piliers les plus importants de la "Françafrique" .

C’est une décision inexcusable. Le signal qu’elle envoie est on ne peut plus clair : en France et s’agissant de l’Afrique, les intérêts de quelques-uns, que tout porte à croire corrompus et bénéficiaires de détournements massifs de fonds publics, priment sur ceux de millions d’habitants parmi les plus pauvres de la planète.

 On savait déjà que rien n’était fait pour aider ces populations à élire démocratiquement leurs dirigeants ; on constate en plus qu’aujourd’hui comme hier, tout est fait pour les protéger jusque sur le sol français.

L’Etat se rend ainsi lui-même coupable d’un véritable recel et, pour reprendre un mot de William Bourdon, avocat de Transparence Internationale France, d’une "omerta judiciaire". Il se retient d’agir et empêche des ONG pourtant engagées de longue date dans ces combats de le faire, alors que le doute n’est guère possible quant aux moyens utilisés par MM. Bongo, Obiang, Nguesso et leurs familles pour constituer le patrimoine qui est le leur.

On pouvait pourtant espérer une issue différente. Avant même la décision du doyen des juges d’instruction que la Cour d’Appel vient d’annuler, la justice avait déjà reconnu à plusieurs reprises la légitimité d’associations à se constituer partie civile dans de semblables procédures.

 Cette semaine, le Tribunal correctionnel de Paris a prononcé en première instance des peines se voulant exemplaires dans un autre dossier touchant à la corruption.

 Chez l’un de nos plus proches voisins, en Italie, les magistrats viennent de remporter une victoire dans leur lutte contre les malversations au sommet de l’État, en récupérant des moyens légaux que certains avaient voulu leur enlever. En un seul et même arrêt, ce sont tous ces garde-fous, tous ces timides progrès - en France comme en Europe - que la Cour d’Appel ignore. Elle ignore du même coup, contrairement à l’analyse qu’en fait le Président Daniel Magdeleine, auteur de la décision, les conventions internationales engageant la France à restituer aux populations concernées les biens obtenus par la corruption et des détournements de fonds publics.

Il est grand temps que le droit français évolue pour faciliter la poursuite de Chefs d’États sur lesquels pèsent de semblables soupçons. Il est grand temps aussi qu’une volonté politique émerge, au plus haut niveau de la République, pour rénover les relations que nous entretenons avec certains pays africains et prendre enfin en compte le devenir de leurs habitants.

Vers la vérité sur l'origine des conflits dans les Grands-Lacs ?

Les révélations de la congressiste américaine Cynthia McKinney 
Le 14.07.09

La Congressiste américaine Cynthia McKinney, l'envoyée spéciale de Bill Clinton en Afrique révèle que l'attentat du 6 avril 1994 contre le président rwandais est un coup d'Etat. Elle affirme que le gouvernement Clinton avait décidé de changer de régime au Rwanda. C'est pour cela que Paul Kagame est arrivé au pouvoir par la violence et la guerre. Selon elle, le Tribunal Pénal International qui prétend juger les Hutu est un cirque judiciaire lamentable. Elle est la seule élue à avoir organisé une table ronde au Congrès américain sur l'attentat du 6 avril 1994 avec des agents du FBI, des éléments de la CIA, des enquêteurs du Tribunal Pénal International et des témoins de l'attentat. Elle a remis des preuves au juge Bruguière et est un témoin important, avec le prix Nobel de la paix argentin Adolpho Pérez Esquivel, dans l'enquête que mène la justice espagnole sur le pillage de la RDC et les crimes commis par Kagame au Rwanda et en RDC contre les prêtres espagnols, les Rwandais et les Congolais. Connue aux Etats-Unis pour ses prises de position courageuses contre la guerre en Irak et le pillage de l'Afrique par les pays occidentaux, Cynthia McKinney qui est la première élue noire américaine du Congrès à avoir demandé une commission d'enquête sur les événements sur le 11 septembre à New York, a longuement enquêté sur la tragédie des Grands Lacs. Elle dénonce une politique étrangère américaine brutale et irresponsable en Afrique noire. Pourquoi avez-vous organisé en 2001 une table ronde sur l'attentat du 6 avril 1994 ? Ce qui s'est passé au Rwanda n'est pas un génocide planifié par les Hutu. C'est un changement de régime. Un coup d'Etat terroriste perpétré par Kagame avec l'aide de forces étrangères. J'ai suivi de près la tragédie des Grands Lacs et je pense qu'il fallait faire éclater la vérité aux Etats-Unis. C'est pour cela que j'ai décidé à l'époque de réunir des fonctionnaires de l'ONU, des enquêteurs américains, experts de la CIA, des témoins rwandais et des élus américains préoccupés par cette souffrance et cette violence infligées à l'Afrique et aux Africains. J'avais personnellement écrit à Bill Clinton pour lui dire que sa politique était un échec en Afrique. Je continue de ne pas comprendre pourquoi le peuple rwandais a été traité de cette façon alors que le pays était relativement stable. Je ne comprends pas pourquoi le Tribunal Pénal International refuse d'enquêter sur l'attentat alors qu'il est reconnu par l'ONU comme l'événement déclencheur des massacres. 

Je ne comprends pas pourquoi les pays occidentaux et les Etats-Unis en particulier laisse faire Kagame en RDC. Je ne comprends pas pourquoi l'Armée Patriotique Rwandaise massacre, pille et viole les femmes en RDC sans que le monde entier sans émeuve. Je ne comprends pas ce silence en forme d'encouragement de la communauté internationale à l'égard de crimes abominables perpétrés par Kagame et ses hommes. 

Le Tribunal Pénal International pour le Rwanda poursuit aujourd'hui les Hutu croyez-vous qu'il fait du bon travail ? 

Ce tribunal est une honte internationale. C'est une véritable escroquerie comme le montre l'excellente enquête du journaliste Charles ONANA. Ce livre que j'ai reçu et qui est fortement documenté met à nu 

les pratiques douteuses du Tribunal d'Arhusha. Comment peut-on prétendre juger des criminels hutus alors que Paul Kagame et les éléments de l'APR qui ont abattu l'avion et assassinés des milliers de hutu ainsi que des Tutsi, des Espagnols et des Congolais sont libres ? Je ne peux pas concevoir que ces gens qui ont bénéficié d'une formation militaire aux Etats-Unis depuis 1990 utilisent ces compétences à des fins criminelles. C'est pour cette raison que nous avons déposé une plainte avec 

constitution de partie civile en Espagne avec le prix Nobel de la paix argentin Adolfo Pérez Esquivel, Juan Carréro, candidat espagnol au prix Nobel de la paix et trois municipalité espagnoles pour élucider les crimes commis en RDC et au Rwanda de 1990 à 2002. Ayant personnellement 

suivi le dossier des grands Lacs au sein du parti démocrate et au Congrès, je pense que le travail que font les magistrats espagnols sera utile à la vérité.

Rapport de l'Expert de l'ONU sur la situation des droits de l'homme en Rép. démo. du Congo

L’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme conclue sa visite en République Démocratique du Congo

KINSHASA, République démocratique du Congo (RDC), 4 juin 2009/African Press Organization (APO)/ — La Rapporteuse Spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, Mme Margaret Sekaggya, a rendu publique la déclaration suivante sur les conclusions préliminaires de sa visite officielle en République Démocratique  du Congo (RDC).

La Rapporteuse Spéciale sur la situation de défenseurs des droits de l’homme a effectué une mission officielle en RDC, à l’invitation du Gouvernement, du 21 mai au 3 juin 2009. L’objectif de sa visite était de constater la situation des défenseurs des droits de l’homme au regard des principes de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies en 1998.

La Rapporteuse Spéciale remercie le Gouvernement de la RDC de sa coopération avec les procédures spéciales du Conseil des Droits de l’Homme en l’invitant en RDC ainsi que pour sa collaboration tout au long de sa visite. Dans le cadre de sa mission, la Rapporteuse Spéciale s’est  rendue à Kinshasa, Kananga (Kasaï Oriental) et à Bukavu (Sud Kivu). Elle n’a pu, pour des raisons logistiques, aller a Kisangani (Province Orientale) où elle devait se rendre initialement. Elle a rencontré le Premier Ministre, le Ministre des Droits de l’Homme, d’autres éminentes personnalités du gouvernement, des représentants du système judiciaire, des membres des Assemblées nationale et provinciales, des responsables des services de sécurité ainsi que des représentants des institutions chargées de la protection des droits de l’homme dans la capitale et dans les deux provinces visitées. Elle regrette cependant de n’avoir pu rencontrer le Ministre de la Justice à Kinshasa.

La Rapporteuse Spéciale a également eu des entretiens avec des représentants de la MONUC, des institutions spécialisées des Nations Unies et des missions diplomatiques. La Rapporteuse Spéciale remercie le Représentant Spécial du Secrétaire Général (RSSG) en RDC de la Mission des Nations Unies en RDC (MONUC), son adjoint, le chef du Bureau Conjoint OHCHR-MONUC des Nations Unies aux droits de l’homme en RDC (BCNUDH), son adjoint, le personnel du BCNUDH à Kinshasa, Kananga et Bukavu, et les chefs de la MONUC à Kananga et à Bukavu, pour leur excellente collaboration dans l’organisation de la visite.

Enfin, elle a rencontré une très large représentation de la société  civile et des défenseurs des droits de l’homme qui s’occupent de tout un ensemble de droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, notamment des membres d’organisations non gouvernementales, des femmes défenseurs des droits de l’homme, des journalistes, des avocats, des syndicalistes, des ecclésiastiques, des défenseurs du droit à la terre, des travailleurs de la santé, des enseignants, des acteurs du développement et des défenseurs qui militent en faveur d’une bonne gouvernance.

Apres des décennies de dictature, la RDC est engagée sur la voie d’une transition politique, économique et sociale. Cependant, un environnement propice aux activités des défenseurs des droits de l’homme y fait toujours défaut. La Rapporteuse Spéciale se félicite de la volonté politique du gouvernement de construire une société démocratique, et plus particulièrement des efforts faits par les Ministres des Droits de l’Homme et du Genre de la Famille et de l’Enfant qui, en dépit des maigres ressources dont ils disposent, s’efforcent d’améliorer les perspectives de promotion et de protection des droits de l’homme.

La Rapporteuse Spéciale rend hommage aux défenseurs des droits de l’homme pour le courage dont ils font preuve en travaillant dans des conditions très difficiles, particulièrement à l’est du pays. Les défenseurs se heurtent à de nombreuses difficultés qui entravent sérieusement leurs activités légitimes. La première inquiétude exprimée concerne la stigmatisation dont ils font l’objet, aussi bien dans la capitale que dans les provinces, de la part des autorités et des acteurs non étatiques, en étant considérés comme des “ennemis” ou des “opposants”. Cette conception erronée alimente la méfiance et la suspicion et constitue la principale source d’insécurité pour les défenseurs. Pascal Kabungulu, Polycarpe Mpoy, Franck Ngycke et son épouse Hélène Mpaka, Bapua Mwanmba, Serge Maheshe, Didace Namujimbo et Georges Kateta ont payé une très lourde tribu en conséquence de leur engagement pacifique pour la promotion et la défense des droits de l’homme. Les défenseurs sont particulièrement exposés à des menaces et à des agressions lorsqu’ils soutiennent des victimes de graves violations, notamment de violences sexuelles; lorsqu’ils luttent contre l’impunité et expriment leur soutien à la Cour Pénale Internationale (CPI) et lorsqu’ils dénoncent l’exploitation illégale des ressources naturelles. Les défenseurs sont également victimes de harcèlement judiciaire lorsqu’ils dénoncent les violations des droits de l’homme. La Rapporteuse Spéciale souligne que les défenseurs des droits de l’homme sont essentiels et jouent un rôle clef dans le processus de démocratisation en RDC.

L’autre motif de vive préoccupation est l’impunité généralisée dans les cas de violations des droits des défenseurs des droits de l’homme. Il y a parmi les auteurs de violations des droits des défenseurs aussi bien des policiers, des militaires, des agents des renseignements que des membres de groupes armés. Les plaintes présentées par les défenseurs font rarement l’objet d’une enquête approfondie et souvent les procès n’atteignent pas les standards internationaux en matière de procès équitable comme dans le cas du procès sur l’assassinat de Serge Maheshe. Le prochain procès sur l’assassinat de Didace Namujimbo devra mettre à l’épreuve la volonté de la RDC de mettre fin à l’impunité. Les défenseurs des droits de l’homme ne peuvent être protégés que si le système de justice est doté de moyens financiers suffisants et s’il est véritablement efficace, indépendant et responsable.

La Rapporteuse Spéciale est particulièrement préoccupée par l’opération militaire conjointe Kymia II menée par les FARDC et la MONUC contre les FDLR à l’est du pays, qui expose davantage les défenseurs aux agressions et aux représailles de la part des deux parties au conflit.

La Rapporteuse Spéciale se dit également préoccupée par l’enchevêtrement des pouvoirs et des prérogatives de la police, des militaires et des services de renseignements (c.à.d. l’ANR). Les défenseurs des droits de l’homme sont souvent détenus au secret dans des centres de détention de l’ANR auxquels la MONUC n’a aucun accès et qui échappent au contrôle de la justice.

Les libertés fondamentales des défenseurs des droits de l’homme –liberté d’opinion et d’expression, de réunion et d’association- sont illégalement restreintes. Les défenseurs, notamment les journalistes, qui font état de violations des droits de l’homme perpétrées par l’Etat ou des acteurs non étatiques, sont assassinés, menacés, torturés ou arbitrairement arrêtés et leurs bureaux sont saccagés. Les médias sont parfois suspendus et les journalistes s’autocensurent  par crainte de représailles. Les journalistes se voient également refuser l’accès à l’information par les autorités. L’exercice du droit au rassemblement pacifique pose également un problème. Le régime d’information instauré par la Constitution de 2006 n’est souvent pas respecté dans la pratique et les défenseurs doivent obtenir une autorisation des autorités pour pouvoir manifester. Enfin, même lorsqu’elles sont en règle, plusieurs ONG se sont vues refuser la personnalité juridique et n’ont par conséquent  pu ni déposer de plaintes devant les tribunaux, ni recevoir un financement de bailleurs.

La Rapporteuse Spéciale est particulièrement inquiète du sort des femmes défenseurs des droits de l’homme dont les activités sont souvent freinées par les autorités et qui peuvent faire l’objet de discrimination de la part de leurs homologues masculins.

Outre l’insécurité et l’impunité, les défenseurs des droits de l’homme souffrent d’une insuffisance chronique de ressources financières et autres, notamment les défenseurs qui travaillent en dehors de la capitale et des provinces de l’est du pays où se trouvent concentré l’essentiel des efforts de la communauté internationale pour venir en aide à la société civile.

L’absence de cadre juridique de protection des défenseurs des droits de l’homme précarise encore d’avantage leur situation en RDC. L’adoption d’une loi nationale sur la protection des défenseurs donnera certainement de l’importance et de la légitimité à leurs activités. La Rapporteuse Spéciale se félicite de la reconnaissance par le président de l’Assemblée Nationale et le président du Sénat de la nécessité d’adopter une telle législation et est encouragée par leur volonté d’examiner un projet de loi à leur prochaine session. La Rapporteuse Spéciale se félicite en outre de la tentative récente d’adoption d’une loi similaire dans la province du Sud Kivu, et demande aux parlementaires de la province d’en adopter une version modifiée prochainement. L’adoption d’un texte de cette nature au niveau provincial constituera un fait marquant et servira d’exemple pas seulement pour l’ensemble du pays mais aussi pour le continent africain. La Rapporteuse Spéciale espère être en mesure de présenter au Conseil des droits de l’homme de mars 2010 un rapport favorable sur l’adoption de ces 2 lois.

La Rapporteuse Spéciale constate également que le projet de loi portant création de la commission nationale des droits de l’homme a été approuvé par le Sénat et est à l’examen devant l’Assemblée Nationale. Elle engage l’Assemblée Nationale à finaliser l’adoption de cette loi importante pour la RDC.

La Rapporteuse Spéciale se félicite du travail du Bureau conjoint des droits d l’homme HCDH-MONUC, notamment de l’Unité Protection qui gère le Programme de protection des victimes, des témoins et des défenseurs des droits de l’homme. Depuis sa création en juin 2007 (initiative unique pour les missions de maintien de la paix), le programme est venu en aide à 487 victimes, témoins et défenseurs. Cependant, elle craint que le programme actuellement financé par la Commission Européenne ne soit supprimé.

La Rapporteuse Spéciale se félicite également des activités des comités de suivi créés conjointement par la MONUC, les FARDC et la PNC pour examiner les plaintes concernant les violations commises par les forces de sécurité. Ces plateformes offrent aux défenseurs une bonne opportunité pour faire part de leurs problèmes directement aux des autorités. La Rapporteuse Spéciale soutient également la proposition du Ministre des Droits de l’Homme d’institutionnaliser et de relancer les entités de liaison.

Enfin, la Rapporteuse Spéciale se félicite du rôle joué par les missions diplomatiques et d’autres institutions des Nations Unies qui soutiennent les défenseurs des droits de l’homme en RDC. Elle leur demande de redoubler d’efforts pour donner à la société civile tous les moyens de mener à bien leur action.

La Rapporteuse Spéciale souhaite faire les recommandations suivantes :

A l’intention du Gouvernement et des Autorités Provinciales

Mesures de confiance

-        - Prendre des mesures concrètes pour conférer une légitimité aux activités des défenseurs des droits de l’homme, y compris les femmes défenseurs, et leur donner valeur d’activités de promotion et de protection des droits de l’homme ;

-        Appuyer et encourager l’émergence d’une société civile confiante et coordonnée qui ne peut prospérer que dans un environnement démocratique, un état de droit et le plein engagement du gouvernement en faveur des libertés individuelles ;

-        Engager un dialogue soutenu et constructif avec les acteurs de la société civile en vue d’améliorer la situation des défenseurs sur le terrain ;

-        Reconnaître que les activités en faveur des droits de l’homme et les critiques adressées au gouvernement et à ses agents font naturellement partie d’une société démocratique ;

-        Lever les restrictions illégitimes de l’exercice du droit à la liberté de réunion en octroyant immédiatement la personnalité juridique aux ONG qui remplissent toutes les conditions administratives ;

-        Respecter le régime d’information qui régit l’exercice du droit à la liberté de rassemblement pacifique sans aucune interférence arbitraire de la part de l’Exécutif ;

-        Permettre aux défenseurs d’accéder à l’information afin qu’ils puissent en rendre compte fidèlement ;

-        Traduire la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme dans les principales langues locales et la diffuser parmi les organes de l’Etat et auprès de la société civile ;

-        Sensibiliser les fonctionnaires de police, de l’armée, des renseignements et du système de justice au rôle et aux activités des défenseurs des droits de l’homme, y compris des femmes défenseurs, avec l’assistance et les conseils techniques du Bureau conjoint des droits de l’homme et des ONGs ;

-        Impliquer pleinement les défenseurs dans le processus d’observation des élections présidentielles de 2011 ;

Réponses aux violations

-        Condamner publiquement les assassinats et autres graves violations des droits de l’homme commises contre les défenseurs des droits de l’homme ;

-        Enquêter sur toutes les violations des droits de l’homme commises contre les défenseurs, juger dans le cadre d’un procès équitable  les auteurs présumés et les condamner s’ils sont reconnus coupables ;

-        Prendre des mesures volontaristes afin de garantir l’intégrité physique et psychologique des défenseurs des droits de l’homme ;

-        Faire de la lutte contre l’impunité pour les violations commises contre les défenseurs une priorité ;

-        Ouvrir une enquête indépendante et approfondie sur l’assassinat de Didace Namujimbo; démarrer dès que possible un procès dans le respect des normes internationales garantissant le droit à un procès équitable et s’assurer que les avocats et observateurs puissent faire leur travail en toute sécurité ;

-        Garantir que le pourvoi en cassation introduit dans l’affaire Maheshe se fasse dans le respect des normes internationales garantissant le droit à un procès équitable, et ouvrir des enquêtes sur les menaces reçues par les avocats et les observateurs des procès qui en eu lieu en première instance et en appel ;

-        Incorporer le Statut de Rome ratifié par la RDC dans le droit interne et mettre en œuvre la disposition sur la protection des victimes et témoins ;

-        Autoriser la MONUC à accéder aux lieux de détention de l’ANR ;

Structures

-        Adopter des lois au niveau national et au niveau provincial sur la protection des défenseurs portant mention spéciale du travail des femmes défenseurs, élaborées en consultation avec la société civile et sur la base des conseils techniques des agences internationales pertinentes ;

-        Renforcer considérablement la capacité du système judiciaire, surtout dans les provinces, pour lui permettre de rendre une justice indépendante, efficace et responsable ;

-        Elargir le système de justice aux zones rurales ;

-        Accélérer l’adoption de la loi portant création de la commission nationale des droits de l’homme qui respecte pleinement les Principes de Paris; mettre en place un point focal pour les défenseurs des droits de l’homme qui s’occuperait entre autres d’enquêter sur les violations des droits de l’homme des défenseurs; de diffuser les instruments internationaux et régionaux des droits de l’homme portant sur l’action des défenseurs; de veiller à ce que la législation nationale soit en conformité avec ces instruments; d’adresser des recommandations au Gouvernement, au Parlement et aux autres institutions de l’Etat sur la situation des défenseurs des droits de l’homme et d’assurer le suivi de ces recommandations; et de fournir une assistance juridique aux défenseurs ;

-        Adopter un projet de loi sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil Supérieur de l’audiovisuel et de la communication, ainsi que les deux propositions de loi contribuant à un meilleur exercice du droit à la liberté d’opinion et d’expression (notamment en dépénalisant un certain nombre de délits de presse) ;

-        Donner au Ministère des Droits de l’Homme les moyens d’identifier les problématiques en matière de droits de l’homme -en consultation avec la société civile- et s’assurer qu’elles soient prises en compte lors de l’élaboration des politiques au niveau national; relancer et renforcer les entités de liaison pour en faire des interlocuteurs privilégiés des défenseurs sur le terrain ;

-        Mettre en place des réseaux parlementaires des droits de l’homme dans toutes les provinces ;

-        Réformer les secteurs de la justice et de la sécurité comme indiqué dans le rapport des sept procédures thématiques du Conseil des droits de l’homme de mars 2009 sur l’assistance technique apportée au Gouvernement de la RDC et l’examen urgent de la situation des droits de l’homme dans l’est du pays ;

-        Adopter un cadre juridique pour les activités et les prérogatives de l’Agence Nationale du Renseignement dans le respect de l’Etat de droit ;

-        Organiser dès que possible des consultations nationales avec la société civile dans le cadre de l’Examen Périodique Universel (EPU) prévu à Genève en décembre 2009 ;

-        Poursuivre la collaboration avec les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme en accédant aux demandes d’invitation à se rendre dans le pays et en assurant la mise en œuvre de la résolution 10/33 du Conseil ;

-        Répondre dans les délais à toutes les communications envoyées par les procédures spéciales ;

A l’intention de la MONUC et du HCDH

-        Renforcer les effectifs et les moyens financiers du Bureau conjoint des droits de l’homme et assurer la continuité du programme sur la protection des victimes, des témoins et des défenseurs des droits de l’homme ;

-        Poursuivre la formation des défenseurs aux mécanismes régionaux et internationaux des droits de l’homme, aux mesures de sécurité et à la déontologie, notamment par le biais de la formation des formateurs ;

-        Former le Ministère des Droits de l’Homme à la rédaction des rapports pour qu’il puisse ainsi s’acquitter en temps voulu de ses obligations en matière d’établissement des rapports à présenter aux organes conventionnels des Nations Unies ;

-        Aider le gouvernement à organiser des consultations nationales avec la société civile dans le cadre de l’EPU ;

A l’intention de la communauté internationale et des bailleurs de fond

-        Des qu’une loi portant création d’une commission nationale des droits de l’homme indépendante sera adoptée, assurer des services et une assistance techniques suffisants pour mettre sur pied la commission et l’intégrer aux réseaux régionaux et internationaux des institutions nationales des droits de l’homme ;

-        Aider le Ministère des Droits de l’Homme à financer le rétablissement des entités de liaison dans les provinces et leur permettre de recevoir les plaintes de la population concernant des violations des droits de l’homme commises par les agents de l’Etat ;

-        Continuer à appuyer le programme de protection des victimes, des témoins et des défenseurs des droits de l’homme du Bureau conjoint des droits de l’homme ;

-        Continuer à autonomiser la société civile, y compris les défenseurs qui travaillent en dehors des provinces de l’est du pays, en leur donnant d’avantage de moyens, notamment en matière de communication (en finançant des connexions Internet, l’achat de téléphones portables, etc.) ;

-        Apporter son soutien au volet ‘droits de l’homme’ du plan de réforme de la justice ;

-        Mettre en œuvre de manière systématique les Lignes directrices de l’Union Européenne sur les défenseurs des droits de l’homme ;

A l’intention des défenseurs des droits de l’homme

-        Améliorer la coordination de réseaux qui travaillent au renforcement de la protection des défenseurs, surtout en dehors de la capitale ;

-        Elaborer une stratégie sur l’adoption d’une loi nationale et d’une loi provinciale sur la protection des défenseurs ;

-        Recourir pleinement aux mécanismes régionaux et internationaux existants, notamment aux procédures spéciales des Nations Unies et aux mécanismes de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples et en particulier au Rapporteur Spécial sur les défenseurs des droits de l’homme ;

-        Participer de manière plus active dans les structures existantes en matière de droits de l’homme, c.à.d. les comités de suivi sur les violations commises par la police et l’armée, la synergie sur les violences sexuelles et le cluster de protection ;

-        Collaborer activement avec la Commission nationale des droits de l’homme lorsqu’elle verra le jour ;

-        Participer activement aux consultations nationales qui seront organisées par le Gouvernement dans le cadre de l’EPU ;

-        Accroître leur crédibilité en faisant preuve à tout moment de professionnalisme et en respectant la déontologie dans le cadre de leurs activités de défense des droits de l’homme ;

A l’intention de toutes les parties prenantes

-        Mener une campagne nationale d’instruction civique en introduisant notamment les droits de l’homme dans les programmes scolaires pour que soient mieux comprises les activités des défenseurs des droits de l’homme ;

-        Diffuser la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme et la Déclaration universelle des droits de l’homme à l’occasion de leurs 10ème et 60ème anniversaires respectivement.

La Rapporteuse Spéciale présentera son rapport au Conseil des droits de l’homme lors de sa 13ème session en mars 2010 et elle complètera les recommandations ci-dessus qu’elle adressera au Gouvernement et autres parties prenantes.

SOURCE 

Office of the UN High Commissioner for Human Rights (OHCHR)

http://appablog.wordpress.com/2009/06/04/l%E2%80%99expert-independant-sur-la-situation-des-droits-de-l%E2%80%99homme-conclue-sa-visite-en-republique-democratique-du-congo/

Crimes de Guerre en RD du Congo : nouveaux rapports accablants

Publié le septembre 9, 2009
Par Toulouse 7

Deux nouveaux rapports de l’ONU publiés mercredi révèlent une série de violations des droits de l’homme commises fin 2008 à l’Est de la République démocratique du Congo (RDC) par les forces gouvernementales et la milice dénommée CNDP, y compris d’éventuels crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

Selon la Haut commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Navi Pillay, ces deux rapports montrent l’urgente nécessité pour le gouvernement congolais et la communauté internationale de procéder aux « réformes essentielles » du système judiciaire et du secteur de la sécurité du pays.

Les deux rapports, produits conjointement par la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) et le Bureau du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), couvrent une série d’événements qui ont eu lieu au Nord et au Sud Kivu entre octobre et décembre 2008 durant le conflit armé qui a opposé les forces gouvernementales (FARDC) et le Congrès national pour la défense du peuple (CNDP), dirigé à cette époque par Laurent Nkunda et son collaborateur, Bosco Ntaganda.

L’un des rapports porte sur les actions des forces gouvernementales, dont certains éléments se sont livrés à un pillage à grande échelle, ainsi qu’à des exécutions arbitraires et des violences sexuelles contre la population qu’ils étaient censés protéger à Goma, à Kanyabayonga et les villages avoisinants, alors que la population fuyait l’avancée des forces du CNDP à la fin du mois d’octobre. Les enquêteurs des droits de l’homme de l’ONU ont répertorié au moins 12 cas d’exécutions arbitraires et plusieurs cas de blessés par les troupes des FARDC à Goma et dans les environs de Kanyabayonga vers la fin du mois d’octobre et début novembre, et environ 70 cas de viol qui auraient été commis par les soldats gouvernementaux à Goma et Kanyabayonga entre la fin du mois d’octobre et mi-décembre.

Le 5 novembre, une semaine après avoir battu en retraite les troupes gouvernementales et provoqué le chaos à Goma, le CNDP qui avait repris la ville de Kiwanja (située à environ 75 kilomètres du nord de Goma) - après l’avoir brièvement perdu en faveur des alliés des FARDC, connus sous le nom des Mayi Mayi - a commis une série d’exécutions sommaires et d’autres violations des droits de l’homme. Au total, les enquêteurs de l’ONU ont pu confirmer 67 cas d’exécutions arbitraires tout en soulignant que le nombre réel serait plus élevé. Le rapport sur Kiwanja affirme que les victimes « n’ont pas été tuées par des tirs croisés mais ont été arbitrairement exécutées, souvent à l’intérieur de leurs maisons, alors que les combats avaient cessés ».

Le rapport note également que « le fait que les tueries aient eu lieu simultanément dans plusieurs secteurs de Kiwanja et qu’elles aient été précédées, plusieurs jours avant les événements, par des menaces publiques des autorités du CNDP qu’en cas d’attaque par les Mayi-Mayi la population serait tenue pour responsable, pourrait suggérer que dans une certaine mesure « l’opération ratissage » constituait des représailles tolérées par le commandement du CNDP ».

« Les actions du CNDP pourraient être équivalentes aux crimes de guerre et crimes contre l’humanité et font partie des nombreux cas persistants de brutalité à l’Est de la RDC qui continue à être largement impunie », a dit Navi Pillay. « Je suis profondément préoccupée que les membres du CNDP qui ont été impliqués dans ces crimes - particulièrement Bosco Ntaganda, contre qui un mandat d’arrêt international a été lancé par la Cour pénale internationale (CPI) -soient soit en liberté, soit intégrés dans les FARDC ».

La Haut commissaire a aussi noté qu’en dépit de certains changements opérés dans les structures de commandement des FARDC à la suite du pillage à Goma et Kanyabayonga, la population locale continue de se plaindre que les soldats qui ont commis ces violations n’aient pas été arrêtés mais vivent en liberté dans ces lieux. « Je suis tout à fait d’accord avec la conclusion du rapport que les solutions judiciaires à ces violations ont été à ce jour totalement insuffisantes », dit Pillay. « Ceci a malheureusement été le cas depuis que la guerre avait officiellement pris fin en 2002 et est une des raisons principales qui font que le progrès dans le domaine des droits de l’homme a été profondément insatisfaisant à ce jour ».

La Haut commissaire note également l’annonce faite par le gouvernement de mener une politique de tolérance zéro à l’encontre des violences sexuelles et espère que cette annonce sera suivie « d’actions concrètes et immédiates pour punir les auteurs, compte tenu notamment du fait que les violences sexuelles continuent d’être commises quotidiennement ».

Bukavu, la cité des meurtres

Enquête sur les assassinats de journalistes dans la capitale du Sud-Kivu (Par Reporters Sans Frontières)

Résumé

En trois ans, trois journalistes congolais ont été assassinés à Bukavu. Trois crimes destinés à punir des journalistes ou leurs médias d'avoir révélé des informations compromettantes pour les potentats locaux ? Trois meurtres en tout cas restés impunis, tant la police et la justice se sont acharnées à ne pas retrouver les coupables. Ou, pire encore, à remettre en liberté ceux dont tout désigne la responsabilité directe : des hommes politiques, des militaires, des trafiquants mafieux, autant de groupes violents qui font la loi au Kivu. Malgré les pressions des Nations unies, de l'Union européenne et des ONG, le gouvernement de la République démocratique du Congo et l'armée congolaise s'abstiennent de rétablir l'ordre et la justice. L'enquête menée par Reporters sans frontières au Kivu en décembre 2008 établit un constat accablant. Pascal Kabungulu Kibembi, journaliste, secrétaire exécutif de l'association Héritiers de la justice, vice-président de la Ligue des droits de la personne dans la région des Grands lacs (LGDL), est abattu par balles à son domicile dans la nuit du 31 juillet au 1er août 2005. Les soupçons se portent immédiatement sur le lieutenant-colonel Thierry Ilunga, commandant de la 105e brigade des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC). Arrêté, jugé, condamné pour meurtre, ce seigneur de la guerre est mystérieusement relâché au bout de 24 heures. Sans explication. Serge Maheshe, secrétaire de rédaction à Radio Okapi, est assassiné le 13 juin 2007, en pleine rue, devant ses amis Serge Muhima et Alain Mulimbi. Convoqués en qualité de témoins, ces derniers identifient formellement l'un des tueurs, un militaire. Résultat : ils sont condamnés l'un et l'autre à la peine de mort pour "association de malfaiteurs" ! Les faux témoins qui les accusent finissent par se rétracter. Les amis de Serge Maheshe sont finalement acquittés le 21 mai 2008. Mais le militaire suspect, lui, ne sera jamais inquiété. Didace Namujimbo, également journaliste à Radio Okapi, plusieurs fois menacé, est assassiné le 21 novembre 2008 à quelques pas de son domicile. Sous la pression, la justice civile ouvre une procédure. Mais, très vite, la justice militaire lui force la main et s'empare du dossier. Quatre mois après les faits, aucune date n'a été retenue pour l'ouverture du procès. Ce rapport présente les résultats des investigations menées pour chacun de ces assassinats. Il détaille les procédures judiciaires bâclées ainsi que l'incurie et la corruption d'une partie de l'institution judiciaire. Il dénonce le pouvoir des militaires et de leurs supplétifs, ainsi que le rôle joué en sous-main par les groupes de pression miniers. Indignée par ces crimes graves et par les entraves permanentes à la liberté de la presse, Reporters sans frontières réclame la mise en place sans délai d'une commission judiciaire spéciale.

Note : Vous pouvez me demander l'intégralité de ce rapport ou vous adresser directement à Reporters Sans Frontières

Les assassinats de journalistes à Bukavu...

Aux limites de la MONUC ?  

 Par Léonard Vincent

La Mission des Nations unies en République démocratique du Congo (MONUC) est l'opération civilo-militaire la plus importante dans l'histoire de l'ONU. Elle a aussi cette particularité d'avoir fait naître une des plus "belles" success-stories récentes de la presse africaine : Radio Okapi. Mais la rédaction de Bukavu de cette « radio de la paix » a perdu, en deux ans, deux de ses journalistes, assassinés dans des circonstances obscures. Est-ce une fatalité ou un échec des Nations unies ?

Quelques jours avant Noël, fin 2008, sous une pluie froide, nous avons découvert la grande station balnéaire détraquée de Bukavu avec un sentiment mêlant la stupéfaction et la colère. Nous avions reçu pour mandat d'enquêter sur les assassinats répétés de journalistes qui ensanglantent depuis quelques années la capitale du Sud-Kivu, à l'extrémité orientale de la République démocratique du Congo (RDC). Le dernier cadavre porté en terre était celui de Didace Namujimbo, le jeune frère de notre correspondant et ami, Déo Namujimbo. Ce jeune reporter travaillant pour le bureau local de Radio Okapi avait été abattu un mois plus tôt d'une balle tirée sous l'oreille par l'un de ses innombrables fusils-mitrailleurs AK-47 qui sommeillent dans les cases et les casernes de la région. Son corps sans vie, la tête baignant dans une mare de sang, avait été découvert le lendemain de l'assassinat, à l'aube, en bordure d'un escalier creusé à même la terre grasse, au beau milieu d'un quartier résidentiel. Plusieurs habitants du pâté de maisons avaient bien entendu une dispute et un coup de feu, la veille, aux alentours de 22 heures. Mais personne n'avait osé sortir. La nuit est dangereuse. Des militaires en déshérence, des anciens guérilleros désœuvrés et de petits bandits ultraviolents hantent les ruelles sans éclairage de la ville. Quelques jours avant notre arrivée, on avait retrouvé le corps d'un habitant non loin du centre-ville, exécuté pour les 425 dollars qu'il portait sur lui. La même semaine, un soldat de la Force navale et un habitant d'un quartier du bord du lac avaient également été abattus et volés. Là aussi, les corps avaient été laissés à la merci des chiens errants jusqu'à l'aube. Pourtant, Bukavu est l'une des bourgades majeures où est déployée la plus grande mission civilo-militaire de l'ONU. Dans ce paysage de Suisse après l'apocalypse, sous le regard des collines du Rwanda voisin, les véhicules tout-terrains et les VAB blancs frappés du sigle UN franchissent les check-points tenus par des bidasses sous-payés ou par la soldatesque de la poignée de mouvements rebelles faisant le coup de feu dans la région, au gré des agendas politiques de leurs chefs.

Depuis le 30 novembre 1999, les Nations unies maintiennent en effet sur le territoire de la RDC une force multinationale de 18 691 hommes et femmes, dont 16 921 soldats, 692 observateurs militaires, 1078 policiers, 973 fonctionnaires civils internationaux, 2483 membres du personnel civil local et 619 volontaires. La Mission de l'Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo (MONUC) avait pour mandat initial de veiller au respect du cessez-le-feu signé à Lusaka.
Les événements évoluant, la MONUC a par la suite été chargée de faciliter la transition démocratique après la chute du dictateur milliardaire Mobutu Sese Seko et la guerre régionale qui s'en est suivi. Il s'agit rien de moins que de stabiliser, avec des troupes, des services civils et une station de radio, une fédération de provinces immenses et gorgées d'une fabuleuse réserve de ressources naturelles, grande comme l'Europe occidentale et en plein cœur de l'Afrique centrale.

Or, en quelques années, les Kivus, à l'extrême est du pays, à la croisée des chemins de tous les prédateurs de la région, sont devenus des « petits Deadwoods » africains, un territoire de western où les assassinats, les razzias et les opérations punitives ont tué des milliers de civils en dix ans. Notre arrivée à Bukavu coïncidait avec la fin des combats qui avaient opposé, entre août et novembre 2008, l'armée congolaise et le mouvement du général renégat Laurent Nkunda, qui avait tenté un coup de force contre Goma avec l'appui de ses mentors rwandais. Dans ce contexte, l'assassinat de Didace Namujimbo n'était, en apparence, qu'une péripétie. Nous étions pourtant en droit de penser que cet assassinat, survenu un an et demi après celui de son confrère et ami Serge Maheshe dans la même ville et des circonstances similaires, avait une valeur particulière. Employé de Radio Okapi, ce jeune reporter était l'un des rouages de cette puissante machine à informer qu'est ce média original, né d'un partenariat entre la Fondation Hirondelle et l'ONU. Cette station obéissant à des règles strictes de neutralité et de promotion de la paix est devenue, en quelques années, un modèle pour les opérations onusiennes en zone de post-conflit.

Par deux fois, en juin 2007 avec Serge Maheshe et en novembre 2008 avec Didace Namujimbo, il nous semblait donc que c'était le cœur du dispositif civil de la MONUC qui avait été cruellement frappé. A défaut de pouvoir monter une milice suffisamment entraînée pour affronter avec succès les casques bleus, ne s'en prenait-on pas aux «soft targets» de l'ONU que sont les journalistes locaux employés par Okapi ?

Après une semaine d'enquête, nous nous sommes en réalité rendus compte que, si le dispositif civilo-militaire de l'ONU était bien visé, ce n'était pas nécessairement pour des raisons de basse politique. Les problèmes posés par la présence et les règles onusiennes ont, c'est vrai, été fatales à Serge et Didace. Mais leurs lâches assassinats et la douleur de leurs familles devraient servir, au moins, à ce que la communauté internationale se penche avec réalisme sur ses modes d'action dans des bourbiers aussi venimeux que le Grand Est de la RDC.

Sans doute est-il difficile d'admettre qu'un jeune et brillant journaliste puisse être abattu aussi froidement, à Bukavu, pour des raisons autres que politiques. Les assassinats et règlements de comptes sont légion dans les deux provinces de l'est. Il n'est pas extravagant, a priori, de soupçonner l'une des multiples forces politiques à l'œuvre dans ce paradis de la corruption, de la magouille et de la rapine, où les sinistres Forces démocratiques de libération du Rwanda (FLDR) administraient encore récemment plusieurs localités, où les unités hétéroclites de l'armée congolaise se payent quotidiennement sur la bête et où le personnel politique n'a, le plus souvent, troqué que récemment le treillis pour le costume cravate. Mais, après une semaine d'enquête, sur le chemin du retour vers Goma, je dois avouer aujourd'hui que nous étions davantage tiraillés par les questions que par les réponses.

« Dans une ville détraquée et truffée d'armes à feu, où le délitement de l'Etat et la lutte pour la survie sont l'ordinaire des citoyens, les journalistes de la rédaction de Bukavu de Radio Okapi ne sont pas des citoyens comme les autres », avons-nous écrit quelques semaines plus tard, une fois rentrés à Paris, dans un rapport intitulé « Bukavu, la cité des meurtres ». « Touchant un salaire régulier et conséquent, dans une ville où la vaste majorité vit avec une poignée de dollars par mois, circulant à bord de véhicules tout-terrain marqués du sigle des Nations unies, ils suscitent des jalousies, des rancœurs et des haines. Serge Maheshe et Didace Namujimbo étaient des figures connues, des journalistes de qualité, en pleine réussite sociale et professionnelle. (...) Ils étaient en position de se faire des ennemis, politiques ou non, dans une région où les incartades, qu'il s'agisse d'une enquête sensible ou d'une réussite perçue comme "insolente", peuvent être sanctionnées, pour quelques dizaines de dollars, par un assassinat. » C'était une manière diplomatique de dire que nous pensions que, peut-être, le dispositif onusien créait, malgré lui et malgré ses bonnes intentions, des ennemis à abattre au sein d'une société polluée par la pauvreté, la violence et l'immobilisme. Mon ami Déo Namujimbo me pardonnera de dire que son frère Didace était un journaliste prudent et appliqué, mais aussi un jeune et beau playboy heureux d'être sorti, grâce à son emploi, des sables mouvants de la misère et qui entendait en profiter. Qui pourrait le blâmer ? Or, cette situation était, dans la ville où il était né, terriblement dangereuse.

Je n'ignore pas que la stratégie de l'ONU au Congo a été mûrement réfléchie, que le meilleur moyen de prévenir la corruption est de verser un salaire décent, que des procédures de sécurité adaptées ont été mises en place pour protéger le personnel d'Okapi, que rien, dans le cadre de travail et de vie des journalistes employés à la rédaction de Bukavu, ne souffre de contestation sur les principes. Mais peut-être le Congo a-t-il aspiré, malaxé et recraché ces principes et leurs règles pour en faire des instruments funestes. Peut-être le mandat de la MONUC expose-t-il certains de ses employés civils congolais à un danger qui n'a pas été préalablement calculé, parce qu'il était aussi imprévisible que les orages qui ont claqué tout l'hiver dans le ciel rwandais, de l'autre côté du lac : la volonté de quelques brutes de maintenir dans la misère les fils de la misère.

Bukavu est une cité où le dérèglement de tous les services de l'Etat, les routes en perpétuel chantier, les coupures d'eau et d'électricité récurrentes, les mille et un petits rackets, la surveillance d'agents des services de renseignements vétilleux et impitoyables, le chômage de masse s'ajoutent à un grand maillage de rumeurs et de racontars entretenu par la population, qui est condamnée à s'ennuyer et à se faire violenter par ceux qui portent des armes. Dans ces conditions, le grand bidonville de la colline de Kadutu est un vivier de tueurs à gages, pour qui une centaine de dollars est une manne et la vie d'un homme peu précieuse. Dans la soirée du 23 août 2009, Bruno Koko Chirambiza, un jeune présentateur de la station privée Radio Star, y a d'ailleurs été tué de deux coups de poignard au thorax, après avoir été accosté par un groupe de huit hommes alors qu'il revenait d'un mariage. Il n'a pas été volé. On l'a tué pour des raisons professionnelles ou personnelles, ou alors gratuitement. Dans tous les cas, le scénario est terrifiant.

Les immenses lacunes de d'Etat ne sont pas palliées par la présence rassurante des 4x4 de l'ONU et de ses soldats casqués qui surveillent la ville. La misère rampe jusque dans les recoins des bâtiments administratifs, des casernes, des pensions bon marché, des bars et des épiceries de la ville. Elle a finalement gangrené aussi beaucoup d'esprits. Seules les églises évangéliques offrent un avenir aux Bukaviens, en hurlant à chaque coin de rue, sur chaque avenue, que le Christ rachètera tout après la mort et qu'il est temps de venir à lui. Bukavu ne pardonne rien à ses fils, ni leur liberté ni leur réussite. Dans ce climat, les journalistes d'Okapi sont autant admirés que détestés, autant convoités que méprisés. Ce cocktail est explosif et tout le monde fait ce qu'il peut. Dans les morros brésiliens, le quartier général des gangs est baptisé « a boca », la bouche. Quelle que soit le fond de l'histoire, la monstrueuse favela de Bukavu a englouti Bruno Koko Chirambiza, comme avant lui Didace Namujimbo, Serge Maheshe et Pascal Kabungulu Kibembi, un militant des droits de l'homme dont les enquêtes dérangeaient de nombreux barons de la région. C'est du moins ce que nous nous disions, Ambroise Pierre, qui m'a succédé à la tête du bureau Afrique de Reporters sans frontières, et moi, en quittant la région. Nous n'étions sûrs de rien, sinon de la terrible complexité du problème. Du reste, nous ne sommes pas revenus avec des reproches ou des recommandations urgentes, mais avec le sentiment qu'il y avait quelque chose de bancal dans toute cette machinerie. Comment construire un dispositif civilo-militaire efficace et vertueux dans ce maelstrom ? Ayant quitté Reporters sans frontières quelques semaines plus tard, je peux aujourd'hui livrer une réflexion plus personnelle. Je le dis avec un peu d'ironie, que l'on ne m'en veuille pas : j'ai le sentiment que les Nations unies manquent parfois d'un peu de cynisme dans leur approche des terrains de conflit. Pour ne pas créer de « low hanging fruits » susceptibles de se prendre une balle dans la tête, l'action civilo-militaire doit être prise au sérieux, notamment dans ses conséquences les plus sordides ou les plus inattendues. Je sais combien les assassinats de Serge Maheshe et Didace Namunjimbo ont traumatisé leurs amis, leurs confrères et leurs chefs. Et je continue de penser que le premier a très probablement été tué par des soldats qui voulaient éteindre pour toujours cette soif de justice et de réparation qui animait le journaliste, lequel ne manquait jamais une occasion de dénoncer les petites crapules qui paradent en ville avec leurs Kalachnikovs. Mais sa mort, comme celle de son confrère Didace Namujimbo, est aussi un terrible échec pour l'ONU, qui a sans doute, sans malice, négligé soit de surprotéger ses journalistes jusqu'à l'excès, soit de les mettre en garde contre les « créatures » qu'ils deviennent une fois intégrés dans le système civilo-militaire de la MONUC. Malheureusement, il ne suffit pas d'être fidèle à des principes pour être irréprochables.

Les journalistes africains à la merci de l'instabilité du continent

REPORTERS SANS FRONTIÈRES : Classement 2009

L’Afrique :

Entre crises politiques et violences, les journalistes africains à la merci de l’instabilité du continent.

La Corne s’enfonce, Madagascar et le Gabon chutent, le Zimbabwe progresse.

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Cette année encore, la Corne de l’Afrique a été la région du continent la plus touchée par les atteintes à la liberté de la presse. L’Erythrée (175e), où aucun média indépendant n’est toléré et où trente journalistes sont emprisonnés, soit autant qu’en Chine ou en Iran, malgré une population infiniment moins nombreuse, se maintient au dernier rang mondial, pour la troisième année de suite. Quant à la Somalie (164e), qui se vide progressivement de ses journalistes, elle est le pays le plus meurtrier du monde pour la presse, avec six professionnels des médias tués entre le 1er janvier et le 4 juillet.

L’année 2009 a confirmé que, dans certains pays africains, la démocratie repose sur des bases solides et que le respect des libertés y est garanti. Dans d’autres pays, en revanche, les crises politiques et l’instabilité ont porté des coups très durs au travail des journalistes et des médias.

A Madagascar (134e) par exemple, qui perd cette année quarante places, les médias ont été pris au piège de l’affrontement entre le président déchu Marc Ravalomanana et le président de la Haute Autorité de transition, Andry Rajoelina. Censures, saccages et désinformation ont été à l’origine de la dégringolade de l’île, où un jeune journaliste a été tué alors qu’il couvrait une manifestation populaire. Au Gabon (129e), le black-out médiatique instauré par les autorités sur l’état de santé d’Omar Bongo avant sa mort et le climat délétère entourant l’élection présidentielle du mois d’août ont sapé le travail de la presse. Le Congo (116e) enregistre un recul de vingt-quatre places, principalement en raison de la mort encore mystérieuse du journaliste d’opposition Bruno Jacquet Ossébi et du harcèlement subi par plusieurs correspondants de la presse étrangère lors du scrutin présidentiel du 12 juillet. Enfin, si en Guinée (100e) la situation a pu sembler relativement calme au cours de l’année, les événements tragiques du 28 septembre et les menaces explicites adressées actuellement aux journalistes par les militaires nourrissent de vives préoccupations.

Certaines transitions ont été moins préjudiciables à la liberté de la presse. L’élection du général Mohamed Ould Abdel Aziz en Mauritanie (100e) s’est déroulée sans incident majeur pour la presse, même si l’incarcération d’un directeur de site Internet entache l’image du pays. En Guinée-Bissau (92e), les assassinats du chef d’état-major des forces armées puis du président Joao Bernardo Vieira ont certes entraîné la coupure temporaire de quelques médias et provoqué la fuite de plusieurs journalistes inquiétés, mais le recul reste mesuré.

Les Etats où la violence fait rage stagnent dans le dernier tiers du classement. Le Nigeria (135e) et la République démocratique du Congo (146e) vivent au rythme des agressions et des arrestations arbitraires. A Bukavu, chef-lieu du Sud-Kivu, deux journalistes de radio ont été assassinés.

En raison d’un renforcement du contrôle de l’information à l’approche des élections de 2010 - suspension temporaire de médias locaux et internationaux, condamnation de journalistes à des peines de prison -, le Rwanda (157e) n’en finit pas de sombrer. Il vient talonner le "Koweit de l’Afrique", la Guinée équatoriale (158e), où le seul correspondant de la presse étrangère a passé près de quatre mois en prison pour "diffamation"

En Afrique de l’Ouest, Mamadou Tandja et Yahya Jammeh, les chefs d’Etat nigérien et gambien, se sont disputé la plus mauvaise place. Celle-ci revient finalement au Niger (139e), qui perd neuf places, alors que la Gambie (137e) paye, une fois de plus, l’intolérance de son Président, lequel n’a pas hésité à envoyer en prison les six journalistes les plus réputés du pays avant de multiplier les insultes et les provocations publiques à leur égard.

Au Zimbabwe (136e) semble enfin se desserrer l’étau qui pesait sur la presse. L’enlèvement puis l’incarcération scandaleuse, pendant de longues semaines, de l’ancienne journaliste Jestina Mukoko, ternit le tableau, mais l’annonce par le gouvernement d’union nationale, cet été, du retour de la BBC, de CNN et du quotidien indépendant The Daily News est évidemment porteur d’espoir.

Enfin, le peloton de tête reste le même qu’en 2008, avec le Ghana (27e), le Mali (30e), l’Afrique du Sud (33e), la Namibie (35e) ou encore le Cap-Vert (44e) parmi les cinquante premiers pays les plus respectueux de la liberté de la presse. Fort d’une alternance démocratique réussie avec l’élection, en janvier 2009, de John Atta-Mills, successeur de John Kufuor, le Ghana a ravi la première position africaine à la Namibie, où une journaliste sud-africaine a dû passer une nuit en garde à vue avant d’être relâchée contre le paiement de deux cautions.

Cri de détresse d'un père

Du Docteur Daniel Nkusu Nunyalulenddho
Médecin Chirurgien et Chef de service de chirurgie
Hôpital de District de Kolofata - Téléphone : 00237-75992232
B.P. : 111 Mora Extrême Nord-Cameroun 

A l’attention du Secrétaire Urbain du Syndicat National 

des Médecins du Congo (RDC)

A Kinshasa
Objet : la grève de médecins à Kinshasa
 

Monsieur le Secrétaire Urbain,  

Honoré confrère, 


J’ai la peine de porter à votre connaissance que depuis toute la journée de vendredi passée , ma femme  répondant  au  0814739659, court à la suite de la grève des médecins, d’une commune à l’autre ,de l’immense  ville de Kinshasa, à la recherche d’un hôpital pour faire  soigner mon cher fils âgé de 19 ans, finaliste des humanités, en coma et dans un tableau d’anémie sévère probablement sur paludisme et de détresse respiratoire aigue.

Là  où ils sont arrivés à l’hôpital saint joseph de Limété, il semble depuis que deux jours aussi, les traces de médecins sont très rares.  

J’ai eu à assumer les fonctions de secrétaire général national adjoint chargé des autres syndicats et organisations similaires dans le premier bureau exécutif national, de ce même syndicat pour le mandat 1997-2002 et avait activement contribué à l’organisation du secteur médical dans ce pays, y compris les statuts actuels de médecins pour lesquels la prestigieuse corporation se bat maintenant entre autre.

Je suis tout à fait d’accord  et en appui, avec les actions en faveur des médecins, actions pour lesquelles je me suis consacré depuis ma jeunesse. Cependant, je n’encourage  pas le procédé de prendre en otages et de sacrifier quasi inhumainement, à l’instar de la majorité de dirigeants politiques congolais, la santé de toute une population.  

Si les membres des familles de certains médecins sont à l’abri, la mienne et celles des autres congolais sont exposées et sacrifiées, suite à cette grève apparemment non encadrée.

J’ai participé à de multiples  grèves mais jamais nous n’avons évolué vers la sauvagerie en faisant sécher tous les hôpitaux. Le prix est malheureusement payé par les faibles et vulnérables innocents citoyens. UN SERVICE EFFECTIF MINIMAL GENERALISE OU LOCALISE ETAIT TENU EN PRINCIPE QUELQUE SOIT L’AMPLEUR DE LA GREVE.

Une grève, qui dans son allure, préjudicie les innocents est contraire aux prescrits du code de déontologie médicale et des différentes lois universelles dont celles de la R.D.C..  

Je vous invite confraternellement à concevoir les moyens pour encadrer cette grève. Cependant, je tiens à vous assurer que si d’aventure, il arrivait quelque chose à mon cher fils, à la suite du manque d’encadrement de votre grève, je vous en tiendrais personnellement et avec votre bureau, pour responsables.

Veuillez agréer, Monsieur le Secrétaire Urbain, l’expression de toute ma confraternité.

Docteur Daniel NKUSU NUNYALULENDHO 

Prix Mo Ibrahim de la bonne gouvernance en Afrique: pas de lauréat

Article lu pour vous par Mme Pascale B.
 

Le comité chargé de décerner le prix Mo Ibrahim de la bonne gouvernance en Afrique n'a pas trouvé de lauréat cette année malgré de longues délibérations, a-t-il annoncé lundi à Londres.

Ce prix, fondé en octobre 2006 par Mo Ibrahim, magnat britannique des télécommunications d'origine soudanaise, est décerné à d'anciens chefs d'Etat ou de gouvernement de pays de l'Afrique subsaharienne qui ont été élus démocratiquement. "Le comité décernant le prix n'est pas parvenu à trouver un lauréat", a expliqué l'ancien président du Botswana, Ketumile Masire, lors d'une conférence de presse. Le comité a ajouté qu'il ne pouvait révéler les raisons de ce résultat, en raison de la confidentialité des délibérations. En octobre 2007, Joaquim Chissano, ancien président du Mozambique, était devenu le premier lauréat. En 2008, l'ancien président du Botswana, Festus Mogae, avait reçu le prix, qui attribue au récipiendaire cinq millions de dollars sur dix ans, puis une somme de 200.000 dollars par an à vie.

Au revoir la démocratie, bonjour la dictature !

Par Christophe Bintu

Ces derniers temps, il se produit un phénomène régressif en Afrique noire. Une fois le vieux tyran disparu, c’est le fils qui lui succède. L’exercice du pouvoir en Afrique redevient, petit à petit, une royauté officieuse, recréée artificiellement avec les instruments de la démocratie.

Pour succéder à son papa, en effet, pas besoin de diplômes ou de compétences. Deux méthodes sont possibles : soit on organise les élections fort peu transparentes, libres et démocratiques (cas du Togo, du Bénin et, tout récemment, du Gabon), soit le « fils de » s’impose, comme investi d’un droit naturel.

Ce fut le cas en République démocratique du Congo. Quand, le 26 janvier 2001, Joseph Kabila débarque et prend les rênes du pays, sans fanfare, sans prestige, mais avec l’appui des instances internationales qui lui imposent quatre vice-présidents très contestables, pour gérer, pour une période « transitoire » la vie de plus de soixante millions d’âmes.

À l’issue de cette période transitoire, cinq ans plus tard, les premières élections libres, transparentes et démocratiques sont organisées et Joseph Kabila est élu président de la République avec 58 % des voix. L’espoir était alors né ! Le président nouvellement élu, débarrassé de ses acolytes, dévoile son plan de reconstruction et énonce les cinq chantiers auxquels il veut s’attaquer prioritairement (infrastructures, santé et éducation, eau et électricité, logement et emploi). Tout le monde applaudit ! Les mamans chantent et dansent pour Joseph Kabila.

Trois ans plus tard et à deux ans des prochaines échéances électorales, Kabila expérimente le dicton qui dit : « l’appétit vient en mangeant » et prend l’initiative de modifier la constitution afin se maintenir au pouvoir, bien qu’il n’ait pas tenu ses promesses électorales.

L’information vient de la Radio France International. La commission d’ « évaluation de la Constitution » mise en place par le président Kabila pour aboutir à réviser plusieurs dispositions constitutionnelles parmi lesquelles le mandat du chef de l’Etat et le découpage territorial. Cette commission est composée d’une dizaine de membres, représentant la Présidence, la Primature, l’Assemblée, le Sénat et la Cour suprême de justice. Cette commission qui a commencé à se réunir opère apparemment dans la plus grande discrétion.

Selon plusieurs sources, elle réfléchit à la modification de trois dispositions constitutionnelles. La première viserait à renoncer à mettre en place les quinze provinces supplémentaires prévues par la Constitution d'ici mai prochain. La deuxième s'intéresse au mandat présidentiel, actuellement fixé à cinq ans et renouvelable une seule fois, qui passerait à sept ans et serait renouvelable… autant que de vouloir. La troisième et dernière modification permettrait au président de la République de siéger au Conseil supérieur de la magistrature.

Sur ces deux derniers points, la Constitution interdit tout projet de révision. L'article 220 est clair. Il stipule que le nombre et la durée des mandats du président de la République et que l'indépendance du pouvoir judiciaire ne peuvent faire l'objet d'aucune révision constitutionnelle.

La Commission va-t-elle passer outre ? En tout cas, fait plutôt surprenant, deux magistrats de la Cour suprême de justice (CSJ) participent au projet. La Cour constitutionnelle n'ayant toujours pas été installée, c'est la CSJ qui est habilitée à statuer sur la constitutionalité ou l'anti-constitutionalité de telles propositions. Interrogé par RFI, le président de la Cour a déclaré qu'il n'était, à ce jour, pas informé de tels projets, non plus que d’une quelconque participation d’un membre de la CSL à un groupe de réflexion en vue d’une réforme de la Constitution.

Le prix payé pour arriver à cette démocratie aujourd’hui menacée, raisonne encore dans nos têtes. Nul besoin de rappeler que la lutte pour le pouvoir a  poussé des êtres sans scrupules à massacrer cruellement plus de cinq millions de Congolais. Modifier la Constitution congolaise dans le but de se maintenir longtemps au pouvoir, n’est ni plus ni moins, aller dans le sens contraire des intérêts suprêmes de la Nation congolaise et de la démocratie en Afrique. Nous invitons Joseph Kabila à choisir la voie de la sagesse et à s’en tenir aux déclarations tenues il y a quelques temps dans la presse dans lesquelles il affirmait ne pas vouloir se représenter à l’issue de ce mandat.

En montrant à tous, Occidentaux et Africains, la voie de la sagesse et du respect des lois et des institutions, il fera figure d’exemple. Nul doute alors qu’il pourra bénéficier, dès son retrait des plus hautes responsabilités du pays, qu’il pourra bénéficier du prix de la bonne gouvernance en Afrique, qui assurera à cet homme encore jeune une confortable retraite à vie et qui, cette année, n’a pas pu être décerné, faute de candidat méritant !