Histoire des droits de l'homme

L’Assemblée réunie à Versailles par la convocation des États généraux pour trouver une solution fiscale au déficit de l'État, se déclare Assemblée nationale en réunissant les trois ordres dont elle décide l'abolition, puis s'institue Assemblée nationale constituante et décide de rédiger une déclaration des principes fondamentaux à partir desquels sera établie une nouvelle constitution. Elle se réunit pour cela, après avoir pris les décrets des 4 et 11 août 1789 sur la suppression des droits féodaux qu'elle reprendra dans l'article premier de la Déclaration.

La Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen a été débattue par l'Assemblée nationale française sous la présidence du Marquis de Mirabeau à partir d'un des trois projets proposés^[6], celui de 24 articles rédigé par le VI^e bureau, dirigé par Jérôme Champion de Cicé^[7]. L'attribution du texte primitif à La Fayette inspiré par la Déclaration d'indépendance des États-Unis est donc erronée. Cette dernière affirmation est elle-même fausse : La Fayette a effectivement proposé de réaliser une Déclaration en énonçant une grande partie de son contenu lors de la séance du 9 juillet 1789. Cette proposition suscite un vif intérêt mais est renvoyée devant les bureaux constitués de l'Assemblée. Ainsi, La Fayette est bien le père fondateur de la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen (Source : archives nationales). L'abbé GrégoireDéclaration des droits de l'Homme et du citoyen soit accompagnée de celle des devoirs. propose que la

La discussion débute le 9 juillet et débouche sur un vote le 26 août 1789, sous l’influence des leaders du tiers état et de la noblesse. Le texte est peu modifié, mais est enrichi d'un préambule.

Ratifiée en partie le soir du 5 octobre 1789 par Louis XVI à Versailles, sur l'exigence de l'Assemblée qui utilisa la pression d'une foule vindicative venue de Paris, initialement pour d'autres revendications.

Article détaillé : Journées des 5 et 6 octobre 1789.

Entièrement promulguée par le Roi à Paris, le 3 novembre 1789, la déclaration des droits est la dernière ordonnance royale. Elle servira de préambule à la première Constitution de la Révolution française.

Source : Wikipédia