Déclaration des droits de l'homme 1789

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDHC) est un des textes fondamentaux de la Révolution française, qui « expose » un ensemble de droits naturels individuels et collectifs. Elle est adoptée définitivement le 26 août 1789^[1].

Elle comporte un préambule et 17 articles qui mêlent des dispositions concernant les droits des Hommes (Français, étrangers ou ennemis)^[2] qui reprennent des dispositions du Droit des gens, les droits des citoyens (Français)^[3] qui rappellent ou renforcent les libertés publiques et les droits de la Société (Nation)^[4] qui sont, à proprement parler, constituants.

La Constitution française intègre la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen par le biais de son préambule^[5]. Ses dispositions sont donc de droit positif et, se plaçant au sommet de la hiérarchie des normes, vont irriguer l'ensemble du droit français.

Source : Wikipedia